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préjudice corporel

01/10/2021 16:37
préjudice corporel : focus sur cette thématique Par Elsa PETIT-MAIRE Avocat

Vous vous demandez ce qu’une telle appellation désigne ? Avant de faire appel à un avocat Lyon, vous avez besoin de certaines explications. Fruit d’une longue évolution jurisprudentielle, ayant pour finalité d’accorder des droits aux victimes, voilà tout ce que vous devez savoir sur le préjudice corporel.

Qu’est-ce que le préjudice corporel ?

Ce terme désigne juridiquement les conséquences d’une atteinte physique dont une personne a été victime. C’est le dommage corporel qui donne suite au préjudice. Ce dommage peut avoir été causé par un accident domestique / de la vie courante, un accident de circulation, un accident médical, un accident de sport, un accident du travail ou encore par une agression. Les conséquences d’un tel évènement à court, moyen ou long terme sont considérées par la justice lorsqu’elles font suite à des faits qui ne sont le fruit de la responsabilité exclusive de la victime. Il existe différents préjudices d’ordre physiques ; les préjudices visibles et les préjudices invisibles. Les préjudices visibles définissent les blessures constatables sur le plan physique ; coupure, fracture etc. Les préjudices invisibles définissent tout autre dommage ; dépression, anxiété, troubles du sommeil etc. L’ensemble de toutes ses atteintes est pris en compte par la justice afin d’évaluer justement l’importance des souffrances de la victime.

Pourquoi cette notion est importante ?

La notion de préjudice permet à la victime d’obtenir une réparation. Le Droit du Dommage Corporel prévoit alors une indemnisation selon un ensemble de modalités. Si vous êtes victime d’un accident ou d’une agression qui n’est pas de votre fait, faire évaluer vos dommages physiques vous permettra de faire valoir votre préjudice devant la justice. Le préjudice est une notion qui a été pensée pour accorder des droits aux victimes.

Que faut-il savoir si je compte faire valoir un préjudice ?

Il est important de noter que c’est à la victime de démontrer le préjudice allégué. L'indemnisation prévue par la justice peut recouvrir une réparation partielle voire intégrale des conséquences des dommages subis. Afin de faire valoir vos droits de la meilleure manière, il faudra tout d’abord faire constater l’accident. A défaut, aucune réparation ne pourra être attribuée. Il faudra ensuite reconstituer les faits de manière rigoureuse et prouver le lien entre l’accident et les dommages dont la victime a souffert.

Comment est évaluée l’indemnisation d’un préjudice physique ?

La victime devra rencontrer un ensemble de professionnels qui seront chargés d’évaluer l’importance du dommage corporel. Les médecins, avocats, juges et organismes responsables de cette mission statueront en fonction de la situation et du dossier. Par exemple, les modalités et estimations d’indemnisation seront différentes entre une agression et un accident du travail. Chaque situation possède son barème d’indemnisation, et chaque professionnel statuera selon son jugement. À noter que la jurisprudence peut préciser le calcul de l’indemnisation, et que le juge n’est tenu par aucun barème ; il décidera en fonction des arguments utilisés par l’avocat de la victime et des organismes payeurs.

Comment se déroule l’indemnisation ?

Une fois accordée, l’indemnisation peut être versée à la victime sous forme de rente ou de capital. La décision concernant la forme du versement se fera en fonction des préférences de la victime, mais c’est le juge qui en décidera. Suite à l’accident, hormis pour l’accident du travail, la victime peut solliciter un règlement d’une provision à valoir sur l’indemnisation définitive avec l’aide de son avocat. Véritable garant du droit des victimes, le préjudice octroie à toute personne le droit de faire reconnaître sa souffrance devant la justice. L’attribution d’une réparation sous forme d’indemnisation a pour but d’aider les victimes dans la rémission des dommages subis. Si toutefois vous voulez en apprendre plus, n’hésitez pas à contacter un avocat Lyon.

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Maître Elsa Petit-Maire
Votre avocat au Barreau de Lyon (69).
Droit de la famille, droit des assurances, droit pénal et droit civil.

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