avocat droit assurance

Maître Elsa Petit-Maire a suivi un cursus universitaire complet - Maîtrise de droit et Master 2 en droit des Assurances. Elle a reçu son titre d'avocat en droit privé en 2010 à l'École d'avocats EDARA (Rhône-Alpes). L’avocat a travaillé au sein de différents cabinets de renom. Aujourd’hui avocate indépendante, elle vous assiste dans toutes les affaires liées au droit privé.
En plus de vous informer et de vous conseiller, l’avocat au Barreau de Lyon assure également votre assistance et votre défense dans les différentes affaires juridiques. Maître Elsa Petit-Maire vous renseigne sur la réglementation applicable à votre situation. L’avocat vous conseille sur tous les plans : rédaction de contrat, gestion et négociation de litige, etc. L’assistance d’un avocat est nécessaire pour trouver un accord amiable quand vous êtes victime ou quand vous êtes la cause d’un dommage à un tiers. Dans le cas où la solution amiable est impossible, Maître Elsa Petit-Maire assure votre défense dans toutes les étapes de la procédure. Même si l’assistance de l’avocat n’est pas toujours obligatoire, sa présence est d’une aide pour vous représenter devant les différentes juridictions, tribunaux et cours.

Les produits d’assurances évoluent à travers le temps et le besoin du marché. Si auparavant, les offres s’étendaient sur l’habitation ou l’assurance-vie, actuellement, un changement majeur commence à s’opérer dans le secteur. Certains métiers sont par exemple obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou l’assurance aéronefs. Il y a encore divers domaines d’applications parmi la cyber-attaque. Le rôle principal d’un assureur est d’indemniser les victimes d’un sinistre. Il arrive pourtant que des litiges soient constatés lors de cette étape. Quelles sont les démarches à suivre ?

Quels sont les litiges en assurance ?

Lors de la souscription d’une assurance, une clause est rédigée entre les deux parties. Le document dénombre les cas où l’assureur peut s’extraire de ces obligations envers le client. Il est possible de mentionner les fautes intentionnelles ou encore les fraudes. Les exclusions peuvent également découler d’une loi. Et parfois, le sinistre n’entre pas dans le cadre de la couverture. Il est donc conseillé de lire attentivement le contrat. Puisque les termes juridiques ne sont pas à la portée de tout le monde, il est préférable d’appeler un avocat droit assurance. À noter qu’un avocat généraliste peut d’autant être sollicité pour l’acte. Mais le problème est qu’il peut manquer d’expertise dans le domaine. Même le montant des indemnités est une source de discorde.

Quelles sont les solutions pour l’assuré ?

Quand le sinistre est référencé dans la clause, les compagnies d’assurances versent automatiquement les montants convenus aux victimes. Elles feront de même pour les catastrophes naturelles. À noter qu’une enquête peut être lancée pour prouver les origines du sinistre. Mais d’une manière générale, l’indemnisation ne pose plus des soucis comme c’étaient le cas il y a une dizaine d’années. Diverses réglementations ont d’ailleurs été instaurées pour la protection des clients. Les enjeux actuels sont pourtant différents. La résolution du côté administratif peut capoter entre les deux parties. Les valeurs de la police sont aussi sujettes à des différends. Faire appel à un avocat lyon constitue la meilleure solution. La chose à savoir est que le règlement intérieur national récent prévoit une autre issue avant l’action en justice. D’après l’article 6.1 qui a résulté du Conseil national des barreaux, les modes amiables ou alternatifs devront être priorisés. À titre informatif, l’article a été rédigé le 18 décembre 2020.

Complément d'informations sur le sujet :

droit des assurances, avocat droit assurance, avocat droit assurance lyon, avocat droit des assurances

L’avocat dans un rôle de médiateur

Les modes amiables ou alternatifs permettront de trouver la solution appropriée. La résolution du conflit est d’autant rapide par rapport à un procès. Ce dernier sera d’ailleurs coûteux pour le plaignant. Quand les protagonistes ne parviennent pas à statuer, un juge pourrait toujours entrer en scène. L’avocat lyon endossera le rôle de négociateur. Deux termes sont à connaître dans le cadre d’une négociation juridique. D’abord, il existe le droit collaboratif. Ici, les parties s’engagent à résoudre le différend par leurs propres moyens. Les accords sont ensuite confidentiels. Les avocats désistent l’affaire en constatant un échec. L’autre notion à savoir est la procédure participative. Elle était introduite dans le Code de procédure civile à maintes reprises comme en 2010 ou 2012. Contrairement au droit collaboratif, les avocats ne sont pas obligés d’abandonner. La saisine d’un juge est aussi prioritaire lors d’une suite contentieuse. Il y a encore la non-confidentialité de l’acte.

Quels sont les rôles d’un avocat en droit des assurances ?

L’avocat droit assurance peut travailler pour son propre compte ou auprès d’un cabinet juridique. Il est amené à solutionner deux problèmes :

La gestion des litiges d’indemnisations

L’avocat aide les clients à recevoir des montants d’indemnisation à hauteur de leurs sinistres. Cela dit, tout dépendra des circonstances. Il faut savoir qu’un avocat est tenu par la loi de défendre l’intérêt de son client. Dans le cas contraire, il risque des poursuites et une éradication du barreau. Les modalités de paiement exposent aussi à une divergence d’opinions. Le dernier déblocage de fonds est par exemple effectif qu’après plusieurs mois voire des années. Pourtant, le client a besoin d'argent pour rebondir rapidement. Sa maison a par exemple brûlé, mais la compagnie d’assurance ne s’occupe pas du dossier. Le client tiendra aussi compte du délai de carence. Il pourrait alors se perdre dans les procédures sans l’aide d’un expert.

La gestion administrative des dossiers

L’avocat intervient aussi dans la gestion des dossiers techniques. Dans ce cas précis, les différends sont davantage axés sur les estimations des dommages. Les deux parties s’entendent difficilement sur le chiffrage. Lors d’un sinistre en entreprise, il faut se demander si les montants seront basés sur le chiffre d’affaires ou en fonction des pertes d’exploitation. La décision d’un expert externe est donc attendue. Enfin, il traite les dossiers contentieux pour préserver le client contre le piège procédural.