Avocat en Droit Civil à Brignais | Maître Elsa Petit-Maire
Le droit civil est une branche du droit privé rassemblant les règles de droit liées aux biens, aux engagements et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales. Il comprend le droit des obligations, le droit des contrats, la vente mobilière ou immobilière, les baux d’habitation, la responsabilité civile et le recouvrement de créances civiles. Vous pourrez faire appel à Maître Elsa Petit-Maire pour vous assister dans tous les dossiers qui y sont liés. L’avocat au Barreau de Lyon vous représente devant les juridictions civiles. Ses principales compétences concernent :- Le conflit du voisinage
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle
Le droit du dommage corporel, moral et matériel
Les dédommagements en droit civil
Le préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité psychique ou physique d’une personne de façon temporaire ou permanente. En cas d’accident, le droit civil implique la possibilité d’obtenir une indemnisation. Le dédommagement varie d’une situation à une autre, mais varie aussi en fonction de la responsabilité du tiers ou des assurances. Il se peut que vous soyez atteint directement ou indirectement. Vous répondez au statut direct si vous avez directement subi le préjudice, notamment en cas de vol, de blessure ou autres. Vous êtes dans la seconde situation lorsque le préjudice moral ou matériel a été causé à la suite d’un dommage ou du décès d’un proche. Maître Elsa Petit-Maire est compétente pour conseiller utilement, afin de faire reconnaître votre statut et bénéficier de dédommagements.Les principaux types d’accident sont :
- L’accident de la route
- L’accident de la vie privée
- L’accident médical
- L’accident du travail
- L’agression
Les mesures d’indemnisation
L’indemnisation repose généralement sur la réparation des préjudices subis. La procédure d’indemnisation n’est pas toujours facile, d’autant plus si l’indemnisation fait intervenir différents établissements payeurs. Ces derniers peuvent être un fonds de garantie, une compagnie d’assurances, de Sécurité Sociale ou plusieurs personnes responsables. Dans ces conditions, la personne ayant subi le dommage doit recourir à un avocat pour mener à bien la procédure de liquidation des préjudices.La procédure d’indemnisation doit passer par une expertise d’ordre médical. L’expertise médicale permettra à l'assureur de faire une première évaluation de vos préjudices et faire sa propre estimation financière. Du point de vue juridique, le dédommagement doit se réaliser dans un cadre amiable avec l'assureur ou dans une procédure judiciaire, civile ou pénale dans le cas où des poursuites sont mises en œuvre contre la personne fautive.
Les conflits et troubles de voisinage
Les nuisances olfactives ou le bruit provoqué par les voisins constituent des troubles de voisinage qui peuvent être condamnés sous certaines clauses. Les principaux troubles de voisinage concernent les bruits liés au comportement, les bruits de chantier, de discothèque et d’autres activités ainsi que les nuisances des odeurs et des plantations. En cas de troubles du voisinage répétitifs qui nuisent à votre qualité de vie, la première chose à faire est d’en parler à vos voisins afin de trouver un arrangement à l’amiable. Dans le cas contraire, il est possible de faire valoir vos droits en faisant appel à un avocat spécialiste du droit de l’immobilier. Maître Elsa Petit-Maire dispose des compétences nécessaires dans ce domaine et saura vous assister pour la gestion des conflits et des troubles de voisinage.Le droit de passage peut aussi être source de conflit entre voisins. Il implique que le possesseur d’un terrain n’ayant pas un accès direct à la voie publique jouit d'un droit de passage permanent chez son voisin qui lui dispose d’un accès direct. La demande de ce droit de passage doit être réalisée par le propriétaire de la zone enclavée. Maître Elsa Petit-Maire peut également vous assister dans ce cadre.
