Chaque année les statistiques font état de plusieurs morts à la suite d’un accident. Certaines victimes ont survécu quant à elles, mais ont perdu une grande partie de leur mobilité. Mais derrière ces chiffres effroyables, il faut également parler des victimes par ricochet. L’expression peut être empruntée pour qualifier les enfants qui deviennent orphelins ou encore les veuves. Ces derniers sont affectés psychologiquement et éprouveront désormais des difficultés à maintenir leur train de vie. Heureusement, les victimes d’un accident perçoivent des indemnisations de l’assureur en fonction des circonstances.
Quel réflexe faut-il adopter après un accident ?
Un accident de la circulation est un événement qui survient de façon imprévisible. Il est aléatoire. Il implique une ou plusieurs personnes à la fois. Après un accident, les forces de l’ordre viennent constater les dégâts sur le site. Ils rédigeront ensuite un procès-verbal. Ils détermineront les fautifs et les responsabilités de chacun durant l’enquête. De leur côté, les victimes doivent appeler un avocat lyon , au plus vite. Il les conseillera sur les étapes à accomplir pour faire valoir leurs droits. Il assistera également à l’expertise de consolidation avec un médecin-conseil. Par la suite, il analysera les faits. Les compétences d’un avocat ne se limitent pas seulement au domaine juridique. Il connaît également des notions médicales, afin de constituer le dossier. Après un accident, une personne peut s’exposer à un handicap, un traumatisme crânien ou un trouble post-traumatique.
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À quoi sert le PV ?
Le document consigne une synthèse de l’accident. Les témoignages des témoins sont par exemple inscrits dans le dossier pour reconstituer les faits. Une fois achevé, il sera transmis au procureur. Ce dernier peut décider de poursuivre le fautif ou d’abandonner les charges. Si le parquet decide une action en justice, la victime peut valoir son droit à une indemnisation. Dans ce cas précis, il est préférable de contacter un avocat victime accident de la route. Quand le parquet ne donne pas suite à l’affaire, la victime peut encore déposer une plainte à l’encontre du responsable. Le procès-verbal est confidentiel. Le procureur est le seul à avoir l’autorisation de lire les premiers rapports d’enquête. Ensuite, il rendra disponibles les documents pour les avocats et les compagnies d’assurance. En déposant une plainte, la victime peut aussi recevoir une copie du document et elle sera tenue au courant de chaque étape du dossier.
Que faut-il savoir sur l’indemnisation ?
Selon la loi Badinter en date du 5 juillet 1985, les victimes d’un accident corporel doivent être indemnisées à hauteur de leur préjudice corporel. Cela dit,
la loi ne stipule pas les délais de paiement maximum ou encore les modalités. L’information à savoir est que les compagnies d’assurance établissent entre elles une convention collective. Elle est connue sous l’acronyme IRCA. Les deux assureurs vont alors convenir de la somme à octroyer pour la victime. Les premiers versements ont lieu avant l’expertise médicale. À titre indicatif, les provisions sont souvent de 500 à 5000e. Avec l’assistance d’un avocat lyon, le montant sera souvent revu à la hausse. Quant au montant global de la compensation, il est basé sur la nomenclature Dinthilac.Elle liste quelques séquelles et les indemnisations correspondantes. Toutefois, elle constitue seulement une base de départ. D’autres calculs auront lieu plus tard. Dans certains cas, il y a par exemple des facteurs comme le pourcentage de responsabilité.
L’expertise médicale est la clé
L’expertise médicale est l’étape qui aura le plus d’importance après un accident. Il s’agit aussi de l’un des moments où les victimes sont lésées. En effet, les assureurs peuvent proposer leur médecin-conseil d’assurance pour examiner les dommages corporels. Dans ce cas précis, l’expertise amiable est unilatérale. Le problème est que le professionnel défendra en priorité les intérêts de son employeur. Il faut alors s’attendre à une minimisation des séquelles. Par conséquent, les montants de l’indemnité seront moindres. La solution est d’appeler un avocat victime accident de la route. Il travaille lui aussi avec un vaste réseau médical pour une expertise à l’amiable contradictoire. Il enverra le client auprès d’un médecin de confiance. À noter qu’il n’a pas la vocation d’un soigneur. Sa mission est d’estimer les séquelles psychologiques et corporelles du client. Le médecin-conseil de recours rédigera ensuite ses observations, mais cette-fois-ci dans l’intérêt du client. Il fera parvenir le résultat auprès de l’avocat. Sous certaines conditions, les avis du médecin sont insuffisants pour bâtir une défense solide lors d’un contentieux. L’avocat recourt alors à d’autres professionnels de santé comme les kinésithérapeutes. Puisque les experts des deux parties semblent à première vue partiaux, il sera difficile de statuer. C’est pour cette raison qu’un juge désigne à son tour un expert indépendant. Les trois experts assistés par des avocats se lancent dans une négociation.